Permis d'exploitation PVBAN À distance

• ATTENTION ! Cette formation s'adresse aux personnes qui souhaitent exploiter ou exploitent un établissement proposant de la vente d'alcool à emporter entre 22h et 8h
  • Cavistes ouverts après 22h
  • Supermarchés ouverts après 22h
  • Epicerie de nuit 
  • Vente en ligne dont la livraison intervient entre 22h et 8h
  • ...

• C'est le représentant légal qui doit obligatoirement suivre cette formation :
  • gérant de SARL(U)
  • Président, DG ou PDG de la SAS(U),
  • Auto-entrepreneur (Micro-entreprise),
  • EIRL

Les objectifs pédagogiques de cette formation sont multiples :

• Acquérir des connaissances clés : Les stagiaires apprendront les règles professionnelles inhérentes à la de vente d'alcool à emporter entre 22h et 8h, leurs contrôles et leurs sanctions, conformément au Code de la Santé Publique.

• Comprendre les responsabilités légales : Ils seront formés sur les implications juridiques et les sanctions possibles en cas de non-conformité avec le Code de la Santé Publique.

• Développer des compétences pratiques : Les stagiaires seront engagés dans des mises en situation pratiques qui leur permettront de mieux appréhender les défis du métier.

• Maîtriser les différentes formalités avant ouverture et exploitation de leur établissement (obtention licence, déclaration DDPP, formalités ERP....)

Pour participer à cette formation, les stagiaires doivent remplir certains pré-requis afin de garantir une expérience d'apprentissage efficace :

• Compétences informatiques : Les participants doivent avoir un niveau minimum pour l'utilisation des fonctions de base d'un ordinateur, incluant la maîtrise de ZOOM,  la navigation sur Internet et la manipulation de fichiers PDF.

Formation 100% en visio sur la plateforme ZOOM. Les modalités incluent :

• Formation à distance : Utilisation de la visioconférence pour une interaction en temps réel entre formateurs et participants.

• Supports variés : Présentations PowerPoint commentées, vidéos explicatives, et fiches pédagogiques téléchargeables.

• Évaluations interactives : Des quizz et exercices pratiques sont proposés pour renforcer l'apprentissage et permettre un suivi personnalisé.

Les moyens et supports pédagogiques mis à disposition des stagiaires comprennent :

• Diffusion de slides (PowerPoint) sur Zoom: partage directement de différentes illustrations afin de mieux appréhender en direct les explications du formateur.

• FAQ sur Zoom : moment collectif dédié en fin de journée pour permettre de revenir sur les points sensibles et autres problématiques

• Documents téléchargeables : Les stagiaires peuvent télécharger dans leur espace personnel des fiches pédagogiques (modèles d'affichages, de contrat, extrait de textes, registres...) pour un accès facile à l'information.

• Quizz et évaluations : Des outils interactifs sont intégrés pour permettre aux stagiaires de tester leurs connaissances tout au long de la formation.

• Émargement : Suivi de la participation par émargement effectué par les formateurs durant les sessions.

• Exercices pratiques : Des activités ludiques et des mises en situation pour tester les compétences.

• Contrôle continu : Des exercices pratiques et des jeux seront utilisés pour évaluer la compréhension des stagiaires tout au long de la formation sous forma de QCM (un minimum de 70% de bonnes réponses est attendu).

• Questionnaire de satisfaction : À la fin de la formation, les participants sont invités à donner leur avis sur la qualité de la formation.

• Inscription : Les candidats doivent s'inscrire à la formation en remplissant le formulaire en ligne accessible sur le site web (www.permis-exploitation-france.fr) ou par téléphone (04 99 633 290) .

• Validation des pré-requis : Un contrôle des pré-requis sera effectué avant le début de la formation pour s'assurer que chaque stagiaire est apte à participer.

Cette formation prend en compte l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap en mettant en place plusieurs mesures :

• Adaptation des supports pédagogiques : Tous les supports sont conçus pour être accessibles, y compris des formats adaptés pour les personnes ayant des difficultés visuelles ou auditives.

• Sensibilisation des formateurs : Les formateurs sont sensibilisés aux besoins des personnes en situation de handicap, afin de créer un environnement d'apprentissage inclusif.

• Configuration technique : Il est recommandé aux stagiaires d'avoir un équipement informatique adapté pour suivre la formation dans les meilleures conditions, avec des spécificités techniques minimales (l'utilisation du téléphone n'est pas recommandé pour un suivi optimal de la formation sur Zoom).

• Ce programme de formation à distance est conçu pour permettre aux participants d'acquérir des connaissances sur les règles professionnelles relatives à la vente d'alcool dans les établissements proposant la vente d'alcool à emporter entre 22h et 8h (cavistes, épiceries de nuit, supermarchés vente en ligne) conformément au Code de la Santé Publique (contours juridiques de la profession, formalités avant ouvertures, droit du travail, ERP, bail commercial...).

• Formation 100% sur la plateforme ZOOM, garantissant une interaction efficace entre les formateurs et les stagiaires.

• Le programme est le suivant

Formation à distance « PERMIS D'EXPLOITATION pour la Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (PVBAN) »

I-  Quelques chiffres sur l'alcool

- Consommation en France, Danger sur le corps, Danger au volant

II-  Le cadre législatif et règlementaire

- Les sources de droit et les applications :

- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.

- La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).

- La police administrative spéciale (code de la santé publique).

Mises en situation et évaluations

III-  Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à emporter

- Les conditions liées à la personne :

- Les conditions liées à la licence :

- Les déclarations préalables à l'ouverture 

Mises en situation et évaluations

IV-  Les obligations d'exploitation d'un débit de boissons à emporter

- Les obligations liées à l'établissement :

- Les obligations liées aux salariés, au prix et à la publicité

- Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques

Mises en situation et évaluations